Conditions Générales de Vente pour le site Boutique

 

 

En vigueur au 05/05/2021

 

Préambule 

 

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de magazines, livres ou guides conclues sur le site Internet https://boutiquelariviere.fr (“Site”). Ce site Internet est un service de la société ÉDITIONS LARIVIÈRE située au 12 rue Mozart 92587 à CLICHY CEDEX. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

 

Compte client 

 

Avant de passer commande sur le site, le Client doit créer un compte client. Il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

 

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

 

Article 1 - Champ d’application 

 

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes conclues entre la société (“ÉDITIONS LARIVIÈRE”) et toute personne physique ou morale (“Client”) souhaitant procéder à une commande d’anciens numéros, de livres, de guides ou de tout autre produit sur le Site.

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ÉDITIONS LARIVIÈRE et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand, que le Client acheteur soit professionnel ou consommateur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ÉDITIONS LARIVIÈRE.

ÉDITIONS LARIVIÈRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 2 - Prix 

 

Les prix figurant sur le Site sont des prix exprimés en EUROS et toutes taxes comprises (TTC). Il s’agit d’un paiement au comptant à la commande. En effet, le Client sélectionne le produit, il procède au règlement ou abandonne son panier. Une participation aux frais d'expédition est comprise pour les abonnements France métropolitaine et Corse. Pour les abonnements étrangers, une surtaxe postale est répercutée, calculée selon les critères d'éloignement, de périodicité et de poids, définis par la poste française. En ce qui concerne les anciens numéros, les livres, les guides et tout autre produit, les frais de port sont calculés en sus, selon le nombre d'exemplaires souhaités.

 

ÉDITIONS LARIVIÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification de prix, ceux-ci ne changent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les nouvelles conditions tarifaires. 

ÉDITIONS LARIVIÈRE génère automatiquement des factures que le Client peut retrouver sur son profil puis télécharger.

 

Article 3 - Modalités de paiement 

 

Le règlement de votre commande peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque bancaire ou prélèvement SEPA.

 

Paiement en ligne par carte bancaire :

 

La Boutique Larivière est équipée du module de paiement sécurisé PAYBOX. Ce système crypte l’ensemble vos données personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert, il est impossible de les lire (cryptage SSL).

Vous pouvez aussi choisir de payer votre commande via Paypal, un moyen de paiement sécurisé reconnu mondialement qui vous évite de saisir vos coordonnées bancaires.

 

Paiement par chèque bancaire :

 

Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande est livrable lorsque nous avons encaissé le chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre des Editions Larivière et envoyé à l’adresse suivante : EDITIONS LARIVIÈRE - service abonnement/VPC 45, avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly CEDEX, avec une copie de la confirmation de votre commande.

 

Paiement par prélèvement automatique :

 

Si vous choisissez le prélèvement automatique, vous serez prélevé trimestriellement. Vous aurez la possibilité d’interrompre votre abonnement à tout moment sur le Site ou en envoyant une lettre recommandée à: EDITIONS LARIVIÈRE - Service Abonnements - 45, avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly cedex. Un préavis de 3 mois devra être respecté.

 

Article 4 - Remboursement, rétractation 

 

Abonnements :

 

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de magazines.

 

Produits hors Abonnement :

 

Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande afin de retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d’envoi lui seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : EDITIONS LARIVIÈRE - 45, avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly cedex 

Les Produits hors Abonnements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

 

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix des EDITIONS LARIVIÈRE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Article 5 - Commandes, prestations et livraisons

 

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison. Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. 

 

La réception du premier magazine au titre de l’abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente (de 4 à 8 semaines généralement). La réception des produits hors périodiques peut prendre plusieurs semaines.

Les EDITIONS LARIVIÈRE déclinent toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur.

 

Article 6 - Disponibilité 

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, cette dernière sera annulée automatiquement. Les EDITIONS LARIVIÈRE tiendront le Client informé dans les meilleurs délais et par courrier de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement.

 

Article 7 - Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. En effet, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS LARIVIÈRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d'un titre…).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des EDITIONS LARIVIÈRE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

Article 8 - Cookies

 

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de traiter et gérer les commandes du Client. Ils permettent aussi aux EDITIONS LARIVIÈRE de proposer au Client des produits personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont fournies. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Néanmoins, selon le navigateur utilisé, il faut autoriser les cookies, paramétrer vos choix ou continuer sans les accepter. Ils peuvent être désactivés à tout moment et n’altèrent en rien la navigation du Client. 

 

Article 9 - Propriété intellectuelle 

 

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour la France et pour le monde entier.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (photographies, images, vidéos).

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit des EDITIONS LARIVIÈRE.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable des EDITIONS LARIVIÈRE.

 

Article 10 - Données personnelles

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

Vos données personnelles, notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune vente, location ou échange avec d’autres prestataires si vous n’avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous disposez  d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en vous adressant par courrier postal à EDITIONS LARIVIÈRE - Service Abonnements - 45, avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly cedex ou par courrier électronique au service client du Site : dpo@editions-lariviere.com.
Si vous souhaitez connaître le traitement de vos données et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici

 

Article 11 - Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Médiation des litiges de consommation :

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EDITIONS LARIVIERE adhère au MDPA (Médiateur diplômé de Paris ASSAS) dont les coordonnées sont les suivantes : 12 place du Panthéon, 75005 Paris - http://www.mdpa.pro/lassociation/propos-de-la-mediation - Email : mediation.pantheaon@gmail.com.

 

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de EDITIONS LARIVIERE sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client Editions Larivière, 9 allée Jean-Prouvé, 92587 Clichy Cedex. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de EDITIONS LARIVIERE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

 

Article 11 - Abonnements Premium

 

Droit d’accès Moto Verte Premium

 

Un Abonnement individuel « intégral » ou « numérique » donne un droit d’accès au site Moto Verte Premium et à l’édition numérique du magazine sur iPad, Android et sur les liseuses iPhone et web pour la durée de l'Abonnement.

 

Pour bénéficier de ce droit d’accès, l'Abonnement doit avoir été souscrit à titre individuel en direct sur le site abonnement motoverte.com ou via un bulletin du magazine Moto Verte. En sont donc exclus les abonnements souscrits par un tiers, par un organisme collecteur.

Pour accéder à Moto Verte Premium, l'abonné à la Publication devra créer un compte à l’adresse suivante : https://boutique-motoverte.moto-station.com/

 

Les abonnements souscrits pour une durée libre, peuvent être résiliés à tout moment par email adressé à abo@editions-lariviere.com au minimum cinq jours ouvrés avant la fin de l’échéance mensuelle en cours ou par téléphone au 03 44 62 43 79.