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Conditions générales de ventes

Article 1 - Prix
Article 2 - Modalités de paiement
Article 3 - Remboursement
Article 4 - Livraison
Article 5 - Disponibilité
Article 6 - Protection des données
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Disposition diverses
Article 9 - Propriété intellectuelle
Article 10 - Droit applicable-Litiges


Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais d'expédition comprise pour les abonnements France métropolitaine et Corse. Pour les abonnements étrangers, une surtaxe postale est répercutée, calculée selon les critères d'éloignement, de périodicité et de poids, définis par la poste française. En ce qui concerne les anciens numéros, les livres, les guides et tout autre produit, les frais de port sont calculés en sus, selon le nombre d'exemplaires souhaités.
Les Editions Larivière se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Article 2 - Modalités de paiement
Le règlement de votre commande peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque bancaire ou prélèvement SEPA.
 
Paiement en ligne par carte bancaire :
La Boutique Larivière est équipée du module de paiement sécurisé PAYBOX. Ce système crypte l’ensemble vos données personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert, il est impossible de les lire (cryptage SSL).
Vous pouvez aussi choisir de payer votre commande via Paypal, un moyen de paiement sécurisé reconnu mondialement qui vous évite de saisir vos coordonnées bancaires.
 
Paiement par chèque bancaire :
Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande est livrable lorsque nous avons encaissé le chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre des Editions Larivière et envoyé à l’adresse suivante : EDITIONS LARIVIÈRE - service abonnement/VPC 45, avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly cedex , avec une copie de la confirmation de votre commande.
 
Paiement par prélèvement automatique :
Si vous choisissez le prélèvement automatique, vous serez prélevé trimestriellement. Vous aurez la possibilité d’interrompre votre abonnement à tout moment sur le Site ou en envoyant une lettre recommandée à: EDITIONS LARIVIÈRE - Service Abonnements - 45, avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly cedex . Un préavis de 3 mois devra être respecté.

Article 3 - Remboursement
Abonnements :
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de magazines.
 
Produits hors Abonnement :
Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande afin de retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d’envoi lui seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : EDITIONS LARIVIÈRE - 45, avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly cedex 
Les Produits hors Abonnements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
 
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix des EDITIONS LARIVIÈRE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 4 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée lors de votre commande.
La réception du premier magazine au titre de l’abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente (de 4 à 8 semaines généralement).
La réception des Produits hors périodiques peut prendre plusieurs semaines.
Les EDITIONS LARIVIÈRE déclinent toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur.
 
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, cette dernière sera annulée automatiquement. Les EDITIONS LARIVIÈRE tiendront le Client informé dans les meilleurs délais et par courrier de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement.
 
Article 6 - Protection des données
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Vos données personnelles notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune vente, location ou échange avec d’autres prestataires si vous n’avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous disposez  d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en vous adressant par courrier postal à EDITIONS LARIVIÈRE - Service Abonnements - 45, avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly cedex ou par courrier électronique au service client du Site : abo.lariviere@ediis.fr
 
Article 7 - Responsabilité
Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS LARIVIÈRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d'un titre...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
 
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des EDITIONS LARIVIÈRE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
 
Article 8 - Disposition diverses
Tout achat réalisé sur le Site ou toute création de compte utilisateur nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.
Vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n’êtes pas mineur non émancipé ou majeur protégé par la loi.
Les EDITIONS LARIVIÈRE se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
 
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour la France et pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable des EDITIONS LARIVIÈRE.
 
Article 10 - Droit applicable-Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EDITIONS LARIVIERE adhère au MDPA (Médiateur diplômé de Paris ASSAS) dont les coordonnées sont les suivantes :
12 place du Panthéon, 75005 Paris - http://www.mdpa.pro/lassociation/propos-de-la-mediation - Email : mediation.pantheaon@gmail.com
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de EDITIONS LARIVIERE sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client Editions Larivière, 9 allée Jean-Prouvé, 92587 Clichy Cedex. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de EDITIONS LARIVIERE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
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Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h45 et de 14h00 à 17h45 (prix d'un appel local)
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Editions Larivière - Service abonnement/VPC
45 avenue du Général Leclerc 60 643 Chantilly cedex

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